Zoom sur la chambre régionale des comptes

Implantée à Noisiel depuis 1982, la chambre régionale des comptes est chargée de veiller à la bonne santé financière des collectivités et organismes publics franciliens. Petite tour du propriétaire.

Bon nombre d’élus franciliens aimeraient ne jamais y avoir affaire : la chambre régionale des comptes fait peur à l’ensemble des responsables de structures administratives de notre région. Le rôle de cette juridiction administrative (au même titre que les tribunaux d’administratifs ou le Conseil d’Etat), n’est pourtant pas simplement d’engager des actions en justice pouvant mener à la condamnation, comme l’explique l’énarque Jean-Yves Bertucci, président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France : « Nous avons trois grandes missions. La première est effectivement de contrôler les comptes établis par 4.200 receveurs des impôts de la région. C’est, dirons-nous, la mission historique de notre institution. La seconde mission est liée aux lois sur la décentralisation votées en 1982. Le gouvernement de l’époque ne souhaitait plus laisser aux seules mains des préfets le contrôle des budgets des collectivités. Dans ce cadre, nous jouons un rôle de médiateur entre le représentant de l’Etat et les élus, lorsqu’effectivement un budget présente un déficit ou un déséquilibre. Tout ceci dans le but d’éviter de parvenir à un cas extrême où le préfet peut être effectivement amené à gérer les finances locales. Troisième mission enfin : l’examen de la gestion des établissements publics. Il ne s’agit pas de rendre un jugement, mais d’émettre des observations, des constations, des recommandations. Nous sommes fondés par exemple à déclarer que l’endettement d’une commune est critique, que les dépenses de personnel d’un hôpital public sont excessives, etc. En fin de compte, l’établissement est seul maître à bord, mais notre avis a toutes chances d’influer sur sa gestion future. » Une relation qui ne fonctionne d’ailleurs pas que dans un sens : il arrive souvent qu’un maire nouvellement élu réclame à la Chambre un audit sur les comptes de l’équipe qui l’a précédé.

14 contrôles en Seine-et-Marne en 2009

La Chambre francilienne s’organise autour de huit sections. Chacune est spécialisée dans un secteur géographique ou dans un domaine de contrôle. Elle emploie en tout 135 personnes, réparties en trois ensembles : le personnel administratif, qui forme le premier tiers, les assistants de vérification, pour le deuxième, et les rapporteurs et magistrats, pour le dernier. Elle contrôle en tout 4.248 collectivités et organismes : ce sont majoritairement des collèges et des lycées, des communes, regroupements de communes et conseils généraux, mais aussi tous types d’établissements publics, qu’ils appartiennent au domaine du transport, de la construction ou du sanitaire et social. Elle peut aussi être amenée à contrôler des associations, dès lors qu’elles sont subventionnées par la collectivité. En 2009, 71 rapports ont été émis dans l’ensemble de la région Ile-de-France. Quatorze collectivités et organismes seine-et-marnais ont été épinglés par les contrôleurs. Parmi eux, on peut citer : la Chambre de commerce et d’industrie, les chambres des métiers de Meaux et Montereau, les hôpitaux de Nemours et Fontainebleau, l’Office départemental d’habitat, la société d’économie mixte Aménagement 77, les communautés de communes de Dammartin et de Saint-Soupplets, ainsi que la SAN du Val d’Europe. « Ces dernières années, le dossier qui nous a le plus occupés est sans aucun doute celui de Bussy-Saint-Georges. Nous avons à plusieurs reprises dénoncé les méthodes de gestion de cette commune. C’est un cas hors-norme. Un autre exemple est celui de la communauté de communes de la Plaine de France, au Mesnil-Amelot : sous prétexte de posséder une manne financière importante due à la présence sur son territoire de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, les élus se sont lancés dans la réalisation d’un complexe sportif et de loisirs qui s’est révélé un échec à tous égards », conclut le président de la Chambre.

A Noisiel, pas par hasard

La Chambre régionale des comptes doit son implantation à Marne-la-Vallée à une décision ministérielle : au début des années 80, l’Etat cherche à rééquilibrer les lieux de pouvoir à l’est de Paris. « Le choix de Noisiel est lié quant à lui à son accessibilité par le RER. C’était ainsi plus évident pour nos contrôleurs de se rendre dans les autres parties de la région. L’autre raison est liée à la présence dans la commune de l’Ecole nationale du Trésor public, d’où sont issus bon nombre de nos inspecteurs », confie le président de la Chambre.

Chambre régionale des comptes

6, cours des Roches - Noisiel

Tél. : 01 64 80 88 88